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Arrêté du 4 juillet 2012

(DEVM1226571A) Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 Texte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel le 12/07/2012.
Source : Journal Officiel

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