Cet arrêté du 4 juillet 2024 modifie l'arrêté du 26 octobre 2012, qui fixe les tailles minimales ou les poids minimaux de capture pour les poissons et autres organismes marins dans le cadre de la pêche maritime de loisir, en Mer du Nord, en Manche et dans l'Atlantique.

L'article 1 introduit des ajustements concernant trois espèces. Il ajoute au tableau de l'annexe I les tailles minimales de capture pour le lieu jaune (Pollachius pollachius) dans la zone CIEM VIII, ainsi que pour les rajiformes et la raie brunette (Raja undulata). Les valeurs précises de ces tailles sont indiquées dans le texte.

L'article 2 désigne les autorités responsables de l'application de cet arrêté. Il charge le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les préfets des régions compétents, de veiller à son exécution. Le texte s'applique aux personnes physiques et morales, aux services déconcentrés et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs textes européens et nationaux, notamment le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1241 relatif à la conservation des ressources halieutiques, ainsi que des règlements plus récents fixant les possibilités de pêche pour 2024, 2025 et 2026. Il se réfère également au code rural et de la pêche maritime, en particulier ses articles relatifs aux mesures techniques et à la réglementation de la pêche.