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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 août 2020

(TREP2019283A)
Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) Texte du 04/08/2020, paru au Journal Officiel le 07/08/2020.
Source : Journal Officiel

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