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Arrêté du 4 août 2022

(ECOT2223413A) Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 04/08/2022, paru au Journal Officiel le 01/09/2022.
Source : Journal Officiel

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