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Réglementation
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Arrêté du 4 septembre 2017

(TRER1725046A) Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Texte du 04/09/2017, paru au Journal Officiel le 16/09/2017.
Source : Journal Officiel

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