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Arrêté du 4 septembre 2024

(TREL2422026A)
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Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation Texte du 04/09/2024, paru au Journal Officiel le 11/09/2024.
Synthèse

L'arrêté du 4 septembre 2024 nomme les membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels, conformément à l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation. Cette commission est chargée d'évaluer et d'agréer les organismes habilités à qualifier des professionnels intervenant dans des domaines liés à la construction et à l'efficacité énergétique.

La composition de la commission est structurée autour de plusieurs catégories de représentants. Elle est présidée par Serge Arnaud. Les ministères chargés de la construction et de l'énergie y sont représentés par des titulaires et suppléants, dont Lilian Tretout, Coralie Ruffenach et leurs suppléants respectifs. L'Agence nationale de l'habitat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie disposent également de représentants, comme Hippolyte Carrière et Jean-Luc Artaud.

Les acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie, les professions intervenant à l'acte de construire, ainsi que les maîtres d'ouvrage publics et privés, sont aussi représentés. Parmi eux figurent Catherine Gillet, Benoit Gauthier, Alban Charrier et Frank Hovorka. Les filières des énergies renouvelables et du secteur de l'électricité complètent cette composition, avec des membres comme Arnaud Meyer et Mathias Laffont.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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