

Cet arrêté, pris le 4 octobre 2023, désigne le préfet coordonnateur chargé de superviser la révision du décret régissant la réserve naturelle de Scandola, située en Corse. L’article 1 précise que le préfet de Corse-du-Sud est nommé pour assurer cette mission de coordination, couvrant les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Son rôle consiste à piloter les travaux de révision du texte réglementaire encadrant cette réserve naturelle.
L’arrêté s’appuie sur des fondements juridiques, notamment l’article R. 332-1 du code de l’environnement, qui encadre les procédures relatives aux réserves naturelles, ainsi que sur le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, définissant les attributions des préfets. Il fait également référence à une correspondance des préfets des deux départements corses, datée du 3 août 2023, sans en détailler le contenu. L’article 2 se limite à indiquer les modalités de publication de l’arrêté.