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Arrêté du 4 octobre 2023

(TREL2323410A)
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Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse) Texte du 04/10/2023, paru au Journal Officiel le 10/11/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 4 octobre 2023, désigne le préfet coordonnateur chargé de superviser la révision du décret régissant la réserve naturelle de Scandola, située en Corse. L’article 1 précise que le préfet de Corse-du-Sud est nommé pour assurer cette mission de coordination, couvrant les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Son rôle consiste à piloter les travaux de révision du texte réglementaire encadrant cette réserve naturelle.

L’arrêté s’appuie sur des fondements juridiques, notamment l’article R. 332-1 du code de l’environnement, qui encadre les procédures relatives aux réserves naturelles, ainsi que sur le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, définissant les attributions des préfets. Il fait également référence à une correspondance des préfets des deux départements corses, datée du 3 août 2023, sans en détailler le contenu. L’article 2 se limite à indiquer les modalités de publication de l’arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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