Cet arrêté du 4 octobre 2024 concerne la nomination au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Il établit la désignation de Gwenn Jeffroy en qualité de chef de cabinet, avec effet à compter du 2 octobre 2024.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu’au décret de septembre 2024 définissant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets relatifs à la nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement, tous deux publiés en septembre 2024.

L’arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d’autres dispositions. Il précise que cette décision prend effet à la date indiquée, sans détailler d’autres mesures ou modifications organisationnelles.