Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques le 4 octobre 2024, procède à des nominations au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il concerne spécifiquement le collège des producteurs, qui regroupe les représentants des catégories de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs.

L’arrêté désigne deux nouveaux membres suppléants pour ce collège. Il s’agit de Cristina Durlesteanu, représentante du Mouvement des entreprises de France, ainsi que de Sylvain Corbel, également représentant de cette organisation. Ce dernier est nommé en remplacement de Bertrand Demarne, dont le retrait est ainsi acté par le texte.