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Arrêté du 4 novembre 2015

(DEVM1521782A) Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015. Texte du 04/11/2015, paru au Journal Officiel le 07/11/2015.
Source : Journal Officiel

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