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Arrêté du 4 novembre 2024

(AGRT2429896A)
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Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire Texte du 04/11/2024, paru au Journal Officiel le 09/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 4 novembre 2024 modifie les nominations au sein de la commission nationale de la certification environnementale, rattachée au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il actualise deux postes précédemment pourvus par l'arrêté du 25 septembre 2024.

Le texte remplace le représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR), initialement nommé, par un nouveau membre. De même, il procède à des changements parmi les représentants de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), en substituant deux personnes initialement désignées par de nouveaux titulaires.

Ces modifications concernent exclusivement les membres mentionnés, sans altérer la composition globale ni les missions de la commission. Les noms des nouveaux nommés ainsi que ceux des personnes remplacées sont précisés dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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