Cet arrêté, pris le 4 novembre 2024 par la ministre déléguée chargée de l'énergie, autorise la société Urbasolar à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement la fourniture aux clients finals non résidentiels ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, conformément aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

L'arrêté précise que le volume d'électricité concerné par cette autorisation est indiqué dans le texte. La société Urbasolar, dont le siège social est situé à Montpellier, est soumise aux règles définies par le code de l'énergie, notamment les articles L. 333-1 et suivants ainsi que les articles R. 333-1 à R. 333-16, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité.