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Arrêté du 4 novembre 2025

(TECC2530348A)
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Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Texte du 04/11/2025, paru au Journal Officiel le 08/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 4 novembre 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

L'article 1 officialise la nomination de Ludivine Moles en qualité de conseillère politique, avec pour mission spécifique d'assurer les relations avec le Parlement et les élus locaux. Cette nomination prend effet à compter du 27 octobre 2025.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le décret du 23 septembre 2024 modifié, qui encadre la composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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