Cet arrêté, pris le 4 novembre 2025, modifie l'arrêté du 20 février 2025 qui établit les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) attribué à la France pour l'année 2025 dans la zone « Mer Méditerranée ». Il remplace l'annexe I de l'arrêté initial par une nouvelle annexe définie dans le présent texte.

Le texte s'inscrit dans le cadre réglementaire européen et national de la politique commune de la pêche. Il se fonde notamment sur les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), ainsi que sur plusieurs règlements de l'Union européenne relatifs au contrôle des pêches et à la fixation des possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques. Il prend également appui sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des arrêtés antérieurs encadrant la pêche professionnelle de l'espadon en Méditerranée, dont celui du 29 mars 2017 instituant une autorisation européenne de pêche.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte a été adopté après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, consulté le 30 octobre 2025. Il vise à ajuster les modalités de répartition du quota d'espadon pour l'année 2025, sans en modifier le volume global, mais en précisant les conditions de son allocation.