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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 décembre 2015

(EINL1529428A)
Arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de la Guyane Texte du 04/12/2015, paru au Journal Officiel le 17/12/2015.
Source : Journal Officiel

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