Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 4 décembre 2015

(EINL1529428A) Arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » et réduisant sa surface dans le département de la Guyane Texte du 04/12/2015, paru au Journal Officiel le 17/12/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email