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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 décembre 2019

(TREP1935756A)
Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim Texte du 04/12/2019, paru au Journal Officiel le 17/12/2019.
Source : Journal Officiel

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