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Arrêté du 4 décembre 2024

(TECL2424131A)
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Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) Texte du 04/12/2024, paru au Journal Officiel le 22/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté modifie la désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation FR2300149), initialement établi par l'arrêté du 23 juin 2014. Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l'arrêté précédent par de nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/40 000. Le périmètre révisé couvre tout ou partie de neuf communes du département de l'Eure : Chapelle-Blayvel, Epaignes, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Torpt, Toutainville, Triqueville et Vannecrocq.

L'arrêté met également à jour la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site. Cette nouvelle liste abroge et remplace celle annexée à l'arrêté de 2014. Les documents actualisés, incluant les cartes et la liste des habitats et espèces, sont accessibles pour consultation en préfecture, dans les mairies des communes concernées, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie et de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Ces informations sont également disponibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel, hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle. L'arrêté s'appuie sur des dispositions européennes et nationales, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que sur le code de l'environnement. Il prend en compte les avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les observations issues d'une consultation publique menée en septembre et octobre 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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