Cet arrêté du 4 décembre 2024 modifie les règles relatives à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés, ainsi que pour la destruction des animaux nuisibles. Il apporte des ajustements à l'arrêté du 4 novembre 2003 et à l'arrêté du 2 juillet 2024, en introduisant des dispositions transitoires et des obligations d'identification.

L'article 1 complète l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 en prévoyant une exception pour les appelants détenus avant l'entrée en vigueur du présent texte. Ces derniers peuvent continuer à être utilisés jusqu'à leur décès, malgré les nouvelles règles applicables.

L'article 2 modifie l'arrêté du 2 juillet 2024 en abrogeant son paragraphe I et en réécrivant son paragraphe III. À compter d'une date précisée dans le texte, les appelants détenus avant le 1er octobre 2024 devront être identifiés de manière unique et pérenne, au moyen d'une bague ouverte conforme à un modèle défini par un arrêté antérieur.

Le texte s'appuie sur plusieurs bases légales, notamment le code de l'environnement et le code des relations entre le public et l'administration, ainsi que sur des arrêtés antérieurs régissant l'identification et la détention des appelants. Il a été pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et est signé par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.