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Arrêté du 4 décembre 2024

(TECR2433078A)
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Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air Texte du 04/12/2024, paru au Journal Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques le 4 décembre 2024, modifie la composition du Conseil national de l'air en procédant à des nominations et désignations.

Il nomme Jean-Luc Fugit, député du Rhône, en tant que membre titulaire au sein de cette instance, en remplacement de Claire Pitollat. Par ailleurs, le texte désigne Jean-Luc Fugit pour occuper la fonction de président du Conseil national de l'air, succédant également à Claire Pitollat dans ce rôle.

Ces modifications visent à actualiser la représentation au sein de cet organe consultatif, sans apporter de changements substantiels à ses missions ou à son fonctionnement, telles que définies par les textes antérieurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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