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Actu-Environnement

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Arrêté du 5 janvier 2015

(DEVP1426626A) Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA) Texte du 05/01/2015, paru au Journal Officiel le 16/01/2015.
Source : Journal Officiel

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