Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 janvier 2015

(DEVP1426626A)
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA) Texte du 05/01/2015, paru au Journal Officiel le 16/01/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email