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Réglementation
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Arrêté du 5 février 2015

(AGRG1501398A) Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères). Texte du 05/02/2015, paru au Journal Officiel le 17/02/2015.
Source : Journal Officiel

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