Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui fixe la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules électriques ayant atteint le score environnemental minimal requis.

L’article 1er introduit deux périodes distinctes pour l’éligibilité des véhicules : une première commençant le 16 décembre 2023 et une seconde à partir du 8 février 2024. Un tableau détaille les marques, modèles et types variantes versions (TVV) des véhicules nouvellement éligibles, incluant des modèles des marques Citroën, Fiat, Opel, Peugeot, Renault, Skoda, Tesla, Toyota et Volvo.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’énergie, notamment les articles D. 251-1 et D. 251-1-A, qui conditionnent l’octroi du bonus écologique pour les voitures particulières neuves à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Ce score évalue l’impact climatique et environnemental lié à la production et à l’acheminement des véhicules. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est chargée d’instruire les dossiers déposés par les constructeurs pour vérifier ce critère.

Les publics concernés par cet arrêté sont les acquéreurs et locataires de véhicules ainsi que les professionnels de l'automobile. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et précise que les références complètes peuvent être consultées sur le site Légifrance.