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Actu-Environnement

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Arrêté du 5 mars 2015

(DEVL1429002A) Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement Texte du 05/03/2015, paru au Journal Officiel le 11/03/2015.
Source : Journal Officiel

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