Cet arrêté homologue la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), prise le 16 décembre 2025. Cette décision modifie la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), datée du 2 juin 2009, qui fixe les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour les installations nucléaires de base n° 158 et n° 159. Ces installations, exploitées par Électricité de France (EDF-SA), sont situées sur la commune de Civaux, dans le département de la Vienne.

L'article 1 de l'arrêté valide officiellement cette modification, tandis que l'article 2 prévoit la publication de la décision annexée. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des articles du code de l'environnement, et prend en compte divers avis et observations. Parmi ceux-ci figurent l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Vienne, daté du 5 juin 2025, ainsi que les observations d'EDF et de la commission locale d'information de la centrale de Civaux, respectivement formulées les 7 et 31 juillet 2025. La demande d'homologation a été présentée par l'ASNR le 29 décembre 2025.

Le texte vise ainsi à actualiser les conditions de rejets des effluents des installations nucléaires concernées, en intégrant les évolutions réglementaires et les retours des parties prenantes. Les nouvelles limites applicables aux rejets liquides et gazeux sont précisées dans la décision modifiée, sans altérer le cadre général de la protection de l'environnement et de la radioprotection.