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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 avril 2011

(DEVK1109539A)
Arrêté du 5 avril 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 Texte du 05/04/2011, paru au Journal Officiel le 16/04/2011.
Source : Journal Officiel

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