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Arrêté du 5 avril 2024

(IOMA2408835A)
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Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination de l'expert de haut niveau « coordonnateur EPR2 du Bugey » (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes) Texte du 05/04/2024, paru au Journal Officiel le 07/04/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 5 avril 2024 par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer, nomme un expert de haut niveau chargé de coordonner le projet EPR2 du Bugey dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il désigne Fabrice Gravier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à ce poste pour une durée de trois ans, incluant une période probatoire de six mois.

La fonction de coordonnateur EPR2 du Bugey est exercée auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, également préfète du Rhône. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte. L'arrêté définit ainsi les modalités de désignation et les conditions d'exercice de cette mission d'expertise de haut niveau, classée dans le groupe II.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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