Cet arrêté du 5 avril 2024 définit les modalités d'affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques. Il s'applique à tous les produits concernés par les dispositions des articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement.

L'indice de durabilité est exprimé sous la forme d'une note sur 10, avec une décimale possible, arrondie selon des règles précises. Cette note est associée à un code couleur allant du rouge foncé pour les notes les plus basses au vert foncé pour les plus élevées. La signalétique obligatoire inclut la mention « indice de durabilité » accompagnée d'un pictogramme représentant la note. La taille de cette représentation doit être au moins équivalente à celle des chiffres du prix en rayon et doit rester lisible si apposée directement sur le produit ou son emballage.

Le texte établit également les critères et sous-critères pour le calcul de l'indice, organisés en trois familles : réparabilité, fiabilité et amélioration. Chaque critère est pondéré par des coefficients spécifiques, détaillés dans des tableaux normalisés au format numérique. Pour les équipements ne relevant pas du critère d'amélioration, un tableau adapté est prévu. Les coefficients et pondérations sont applicables à l'ensemble des produits, tandis que la méthodologie détaillée par catégorie est renvoyée à un arrêté ultérieur.

Les annexes précisent les définitions et modalités de calcul, tandis que l'entrée en vigueur de l'arrêté est fixée au lendemain de sa publication. Les publics concernés incluent les producteurs, importateurs, distributeurs et vendeurs d'équipements électriques et électroniques, ainsi que les acteurs de la vente en ligne.