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Arrêté du 5 mai 2017

(DEVP1706249A) Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement Texte du 05/05/2017, paru au Bulletin Officiel le 10/05/2017.
Source : Bulletin Officiel

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