Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mai 2017

(DEVP1706249A)
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement Texte du 05/05/2017, paru au Bulletin Officiel le 10/05/2017.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email