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Arrêté du 5 mai 2025

(TECP2515850A)
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Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie Texte du 05/05/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté approuve le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Seine-Normandie, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire existant, notamment les arrêtés antérieurs relatifs aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, aux règlements de surveillance et de prévision des crues, ainsi qu'aux compétences interdépartementales en la matière.

Le texte officialise la mise à jour du SDPC, après consultation des acteurs concernés, dont les personnes morales de droit public chargées de la surveillance des crues, les autorités responsables de la sécurité publique et le comité de bassin Seine-Normandie. L'avis conforme du Service Central Vigicrues a également été recueilli. Le schéma est désormais accessible au public, tant en préfecture d'Île-de-France que sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports.

L'arrêté précise les responsabilités d'exécution, confiées au préfet de la région d'Île-de-France, Guillaume, et à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports. Il marque ainsi la finalisation d'une procédure de révision engagée pour adapter le dispositif de prévision des crues aux évolutions réglementaires et aux retours des parties prenantes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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