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Arrêté du 5 mai 2025

(TECP2523268A)
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Arrêté du 5 mai 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa) Texte du 05/05/2025, paru au Bulletin Officiel le 14/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le préfet de la région Pays de la Loire, modifie les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa). Il actualise l'annexe 5 du RIC pour intégrer les données issues des dernières crues observées et réviser les niveaux de vigilance sur les stations des tronçons concernés, conformément à la méthodologie nationale en vigueur.

La mise à jour approuvée par cet acte ne remet pas en cause l'économie générale du règlement initial, validé en décembre 2020. Le document révisé est transmis aux mêmes personnes, autorités et instances consultées lors de son élaboration initiale. L'arrêté précise également les modalités de diffusion du RIC, qui reste accessible en ligne sur le site Vigicrues pour le territoire Maine-Loire aval.

L'exécution de cet arrêté est confiée au secrétaire régional pour les affaires régionales ainsi qu'à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. Il est signé par le préfet Fabrice Rigoulet-Roze et s'appuie sur plusieurs textes réglementaires antérieurs, notamment ceux relatifs aux schémas directeurs de prévision des crues et aux compétences des services de l'État en la matière.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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