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Arrêté du 5 juin 2019

(TREP1927301A) Arrêté du 5 décembre 2019 portant abrogation de l'Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement Texte du 05/06/2019, paru au Journal Officiel le 12/01/2020.
Source : Journal Officiel

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