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Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 juin 2023

(PRMM2315097A)
Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) Texte du 05/06/2023, paru au Journal Officiel le 08/06/2023.
Source : Journal Officiel

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