Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 5 juin 2024, déclare d'utilité publique les travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV. Ces infrastructures sont destinées à être reliées au futur poste de Navarre et sont nécessaires pour raccorder les deux unités de production d'électricité EPR2.

Les travaux concernent la commune de Petit-Caux, dans le département de la Seine-Maritime. Le tracé général des lignes est détaillé dans l'annexe 1 de l'arrêté. Le maître d'ouvrage est chargé de mettre en œuvre des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts environnementaux et sanitaires du projet, ainsi que d'en assurer le suivi, conformément aux dispositions de l'annexe 2.

L'arrêté précise que ce texte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'État dans un délai déterminé. Le texte complet de l'arrêté est consultable en préfecture de Seine-Maritime ainsi qu'en mairie de Petit-Caux.