Cet arrêté du 5 juin 2024 modifie l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » en tant que zone spéciale de conservation. Il actualise les limites géographiques et les éléments écologiques du site.

L'article 1 remplace les cartes annexées à l'arrêté initial par de nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/300 000. Le périmètre du site est redéfini et s'étend sur tout ou partie de 28 communes du Haut-Rhin, dont Colmar, Saint-Louis et Fessenheim. Les anciennes cartes sont abrogées.

L'article 2 met à jour la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages protégées au sein du site. Cette nouvelle liste remplace celle annexée à l'arrêté de 2014, sans modification de la désignation globale du site.

L'article 3 précise les modalités de consultation des documents actualisés. Les cartes et la liste des habitats et espèces peuvent être consultées en préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes concernées, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement du Grand Est, ainsi qu'au ministère de la transition écologique. Elles sont également accessibles en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

Cet arrêté s'appuie sur des textes européens et nationaux, notamment la directive Habitats de 1992 et le code de l'environnement. Il intègre les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en avril 2024.