Cet arrêté du 5 juillet 2023 crée un nouveau programme éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), intitulé « Mon Accompagnateur Rénov’ - MAR » (référencé PRO-INFO-55). Il s'applique aux contributions versées à partir de son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2026, comme précisé dans le texte.

Le programme vise à accompagner les bénéficiaires dans la réalisation d'économies d'énergie, en s'inscrivant dans le cadre réglementaire défini par le code de l'énergie, notamment ses titres II et III. Il concerne les porteurs de programmes, les demandeurs et les bénéficiaires éligibles au dispositif des CEE. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de l'énergie et du climat.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, ainsi que sur l'arrêté du 4 septembre 2014 relatif aux demandes de certificats d'économies d'énergie. Il a fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 juin 2023. L'entrée en vigueur intervient le lendemain de sa publication.