Cet arrêté, pris par la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, définit les vérifications obligatoires des élagueuses automotrices à mât télescopique isolant utilisées pour des travaux d'élagage à proximité de lignes électriques aériennes en conducteurs nus sous tension. Il s'applique à toute personne réalisant ces travaux et vise à prévenir les risques électriques liés à un contact accidentel entre l'équipement et les conducteurs.

L'arrêté précise les modalités et fréquences des vérifications à effectuer sur ces machines, ainsi que les situations dans lesquelles elles doivent être réalisées. Il encadre également les méthodes de contrôle, qui peuvent être assurées par les moyens propres de l'entreprise. Ces dispositions s'appuient sur l'article R. 4544-25 du code du travail et complètent les mesures de prévention du risque électrique définies dans un précédent arrêté du 5 juillet 2024.

L'entrée en vigueur de ce texte est fixée à six mois après sa date de publication. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement de la sécurité des travailleurs intervenant dans l'environnement des lignes électriques, en imposant des contrôles réguliers pour garantir le bon état des équipements isolants.