Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 juillet 2024

(MICC2418669A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 5 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry Texte du 05/07/2024, paru au Journal Officiel le 11/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 5 juillet 2024 classe la cité-jardin de la Butte-Rouge, située à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), au titre des sites patrimoniaux remarquables. Le texte délimite un périmètre précis, défini par un plan annexé, qui fait désormais l’objet d’une protection réglementaire en raison de son intérêt public historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.

Le classement vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de ce site, reconnu pour ses qualités patrimoniales. L’arrêté précise que le document, accompagné du plan et du dossier de classement, peut être consulté en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine, ainsi qu’en mairie de Châtenay-Malabry.

La procédure de classement a suivi plusieurs étapes, incluant des délibérations favorables du conseil de territoire de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et du conseil municipal de Châtenay-Malabry en avril 2023. Une proposition de classement a ensuite été adressée au ministre chargé de la culture, suivie d’un avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Une enquête publique a été menée en 2024, aboutissant à un avis favorable de la commissaire enquêteuse. L’exécution de l’arrêté est confiée au préfet de la région Île-de-France et au préfet des Hauts-de-Seine.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email