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Réglementation
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Arrêté du 5 août 2016

(DEVR1617701A) Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Texte du 05/08/2016, paru au Journal Officiel le 17/08/2016.
Source : Journal Officiel

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