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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 août 2022

(ECOL2220959A)
Arrêté du 5 août 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit « Avant-Monts franc-comtois » (département du Doubs) Texte du 05/08/2022, paru au Journal Officiel le 29/09/2022.
Source : Journal Officiel

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