Cet arrêté, pris le 5 août 2025, crée le programme PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il s’applique aux contributions versées à partir de son entrée en vigueur et jusqu’à une date limite précisée dans le texte. Le programme, détaillé en annexe, vise à accompagner les économies d’énergie dans le cadre de ce dispositif réglementaire.

Les publics concernés incluent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles aux certificats d’économies d’énergie. L’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’appuie sur les dispositions de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, ainsi que sur d’autres textes réglementaires mentionnés, dont un arrêté du 4 septembre 2014 fixant les modalités de demande de certificats.

Il a été pris par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, après avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 24 juillet 2025. Le texte définit les conditions d’éligibilité du programme et son cadre d’application dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie.