Cet arrêté, pris le 5 septembre 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde à la société Storengy SA un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères adaptées au stockage d'hydrogène, désigné sous le nom de « Permis d'Est Sélestat ». Ce permis couvre une zone située dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, incluant tout ou partie des territoires de vingt-deux communes du Bas-Rhin et d'une commune du Haut-Rhin, dont les noms sont précisés dans le texte.

Le périmètre du permis est délimité par des coordonnées géodésiques définies dans le système RGF 93 - Lambert 93, avec une superficie totale indiquée dans l'arrêté. Une carte au 1/100 000, annexée au document, illustre cette délimitation. Le permis est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

L'arrêté impose à la société Storengy SA de comparer les dépenses engagées avec un engagement financier initial, dont le montant est précisé dans le texte. Ces dépenses feront l'objet d'une actualisation selon une formule d'indexation définie par un décret relatif aux titres miniers et de stockage souterrain. La notification du permis sera effectuée par la préfète du Bas-Rhin, qui organisera également sa publicité via plusieurs canaux : affichage dans les préfectures concernées, publication dans les recueils des actes administratifs et sur les sites internet des services de l'État, ainsi qu'une diffusion dans un journal couvrant la zone du permis, aux frais du permissionnaire.

Le texte complet de l'arrêté et la carte associée sont consultables auprès de la direction générale de l'énergie et du climat ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, dont les adresses sont mentionnées dans le document.