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Arrêté du 5 septembre 2025

(ECOR2524678A)
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Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Petite Terre » (Mayotte), à la société Albioma SAS Texte du 05/09/2025, paru au Journal Officiel le 06/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 5 septembre 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde à la société Albioma SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, désigné sous le nom de « Permis de Petite Terre », situé à Mayotte. Le permis couvre tout ou partie des territoires des communes de Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou, Pamandzi et Tsingoni.

Le périmètre du permis, d'une superficie précisée dans le texte, est délimité par des segments de droites reliant des sommets définis par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGM 04 - UTM 38S. Ces sommets sont détaillés dans un tableau annexé à l'arrêté, incluant des intersections avec le rivage mahorais et des points géographiques spécifiques. La zone concernée est également représentée sur une carte au 1/100 000 jointe au document.

Le permis est accordé pour une durée de quatre ans, débutant à une date fixée par le texte. La société Albioma SAS s'engage à consacrer un montant minimum de dépenses aux recherches, tant à terre qu'en mer, dont le détail financier est précisé dans l'arrêté. La notification de cet arrêté sera effectuée auprès de la société par le préfet de Mayotte, qui en assurera également la publicité par différents moyens : affichage à la préfecture, publication dans un recueil des actes administratifs, diffusion sur le site internet des services de l'État à Mayotte, ainsi que dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone du permis.

Le texte indique enfin que le document complet et la carte associée peuvent être consultés auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu'auprès des services déconcentrés de l'État à Mayotte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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