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Arrêté du 5 novembre 2012

(TRAM1238687A) Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2013

Texte du 05/11/2012, paru au Journal Officiel le 20/11/2012.
Source : Journal Officiel

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