(DEVP1328439A)Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Texte du 05/11/2013, paru au Journal Officiel le 28/11/2013.