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Arrêté du 5 novembre 2013

(DEVP1328439A) Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

. Texte du 05/11/2013, paru au Journal Officiel le 28/11/2013.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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