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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 5 novembre 2019

(TREP1930693A) Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2019. Texte du 05/11/2019, paru au Journal Officiel le 24/11/2019.
Source : Journal Officiel

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