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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 novembre 2020

(MTRT2021854A)
Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante Texte du 05/11/2020, paru au Journal Officiel le 08/11/2020.
Source : Journal Officiel

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