L'arrêté du 5 novembre 2024, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, autorise la mutation de sept concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Vermilion REP SAS. Ces concessions concernent les sites de Châteaurenard, Saint-Firmin-des-Bois, Vic-Bilh, Vert-le-Petit, La Croix-Blanche, Vert-le-Grand et Charmottes.

Cette autorisation ne valide pas les conditions financières de l'opération ni n'évalue la valeur des mines transférées. Un extrait de l'arrêté sera affiché dans les préfectures des départements concernés (Loiret, Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne et Essonne) et publié dans les recueils des actes administratifs ainsi que sur les sites internet des services de l'État de ces départements. La société Vermilion REP SAS devra également financer une publication dans un journal diffusé sur les territoires concernés.

Le texte complet de l'arrêté peut être consulté auprès du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Île-de-France.