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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 décembre 2012

(DEVP1240891A)
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Texte du 05/12/2012, paru au Journal Officiel le 20/12/2012.
Source : Journal Officiel

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