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Arrêté du 5 décembre 2016

(AGRT1629034A) Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime. Texte du 05/12/2016, paru au Journal Officiel le 06/12/2016.
Source : Journal Officiel

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