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Arrêté du 5 décembre 2016

(DEVP1634501A) Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. Texte du 05/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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